Règles de confidentialité

Engagement de confidentialité

La société IDcapt SAS (ci-après nommée « notre société ») dont le siège social est situé 50 Rue Berthy
Albrecht 84000 Avignon, et représentée par Didier SERRADELL en sa qualité de Président s’engage,
aux termes du présent engagement, vis à vis des utilisateurs (ci-après nommés « les utilisateurs ») des
applications de notre société.

Il est précisé les données des applications seront utilisables seulement par les salariés de IDcapt SAS.
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, notre société peut avoir accès à des informations confidentielles
concernant les utilisateurs.

– Notre société s’engage à ne pas dévoiler ces informations confidentielles à une tierce partie et à prendre
toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces informations confidentielles.
– Notre société s’engage à ne pas utiliser directement ou indirectement ces informations confidentielles (en
dehors des éléments indiqués ci-dessous).

Notre société s’engage à faire respecter cette obligation par ses employés, société mère, filiales et soustraitants
éventuels.

Par ailleurs, notre société n’utilisera les adresses électroniques intégrées par nos clients que dans le cadre
de la prestation liée à l’utilisation de l’application. En particulier, notre société n’utilisera pas les coordonnées
des utilisateurs à des fins commerciales.

Les données personnelles pouvant être recueillies via l’application sont exclusivement utilisées par notre
société pour des analyses globales dans le cadre de l’amélioration des applications, au-delà de l’utilisation
directe pour l’utilisateur lui-même pour bien l’accompagner/orienter.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les utilisateurs de notre application disposent d’un droit d’accès, d’interrogation,
de modification et de suppression des informations qui les concernent ; droit pouvant être exercé à tout
moment auprès de notre société par courrier postal à l’adresse suivante : IDcapt 50 Rue Berthy Albrecht
84000 Avignon.

Le présent engagement est pris par notre société sans limite de durée.

Fait à Avignon, le 05 Octobre 2018