1. Généralité
IDcapt garantit toute gamme de lecteurs pendant une durée de 3 ans * à partir de la date de livraison (bon de livraison).
La garantie couvre uniquement les composants matériels du produit.
Si, au cours de la période de garantie, le produit s’avère défectueux (à la date de livraison) en raison d’un défaut de matière ou de fabrication, IDcapt procédera gratuitement à la réparation ou au remplacement (à l’appréciation de IDcapt) du produit ou de ses pièces défectueuses.

Suite à une recrudescence de tags contrefaits, nous signalons que l’ensemble de nos lecteurs sont exclusivement compatibles avec des tags originaux selon les normes en vigueur ISO14443 A/B et ISO18092.

2. Conditions d’application de la garantie
Cette garantie s’applique uniquement si le produit défectueux est présenté durant la période de garantie accompagné de la copie de la facture ou du bon de livraison. IDcapt se réserve le droit de refuser l’application gratuite de la garantie si ces documents ne sont pas présentés ou s’ils sont incomplets ou illisibles. Cette garantie ne sera pas applicable si le nom du modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible.

Pour éviter toute détérioration ou perte/effacement de données stockées sur des supports ou accessoires amovibles, vous devez en avoir fait une copie ou les avoir retirés préalablement à la remise de votre appareil à IDcapt dans le cadre de la garantie.

La garantie ne couvre ni les frais de transport ni les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération du produit. Seul les frais de transport en retour seront pris en charge par IDcapt.

La garantie ne couvre aucun des points suivants :
Les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d’usure normale,
Les éléments consommables (éléments qu’il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée de vie d’un produit),
Les détériorations ou défauts résultants d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du produit non conforme à une utilisation normale.

Les détériorations ou modifications occasionnées par :

– Une mauvaise utilisation, y compris une manipulation entraînant une détérioration ou modification physique, esthétique ou superficielle du produit ou une détérioration de l’affichage à cristaux liquides,
– Une installation ou une utilisation du produit non conforme à sa destination prévue ou aux instructions d’installation et d’utilisation fournis par IDcapt,
– Un entretien du produit non conforme aux instructions fournis par IDcapt
– Une installation ou une utilisation du produit non conforme aux normes ou réglementations techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est installé ou utilisé.

L’état ou les défauts des systèmes avec lesquels le produit est utilisé ou sur lesquels il est intégré, sauf s’il s’agit d’autres produits IDcapt destinés à être utilisés avec le produit
L’utilisation du produit avec des accessoires, périphériques et autres produits dont le type, l’état et les normes ne répondent pas aux prescriptions fournis par IDcapt
Les réparations effectuées ou tentées par des personnes autres que le personnel ou personnes habilités par IDcapt
Les modifications ou adaptations effectuées sans l’accord écrit préalable de IDcapt, y compris la mise à niveau du produit au-delà des spécifications ou fonctionnalités décrites dans le mode d’emploi, ou les modifications apportées au produit pour qu’il soit conforme aux normes techniques ou de sécurité nationales ou locales, en vigueur dans tout pays autre que ceux pour lesquels le produit a été conçu et fabriqué à l’origine
La négligence
Les accidents, les incendies, les liquides, les produits chimiques, les autres substances, les inondations, les vibrations, la chaleur excessive, une aération inadéquate, les surtensions, une alimentation électrique excessive ou inadéquate, les radiations, les décharges électrostatiques, y compris la foudre, d’autres forces et effets externes

3. Conditions d’exclusions et restrictions
Hormis les considérations ci-dessus, IDcapt n’offre aucune garantie (explicite, implicite, statutaire ou autre), pour le produit ou le logiciel qu’il contient ou qui l’accompagne, concernant la qualité, le fonctionnement, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation à une fin particulière ou autre.

Si cette exclusion n’est pas permise, ou seulement partiellement, par la réglementation en vigueur, IDcapt exclut ou restreint ses garanties uniquement à la mesure maximale permise par la réglementation en vigueur.

Toute garantie ne pouvant être entièrement exclue sera limitée (dans la mesure permise par la réglementation en vigueur) à la durée de cette garantie.

Dans le cadre de la présente garantie, IDcapt a pour seule obligation de réparer ou remplacer les produits qui répondent aux conditions de cette garantie. IDcapt n’est aucunement responsable d’une quelconque perte ou détérioration liée aux produits, à cette garantie ou autre, y compris : des pertes financières ou intangibles, le prix payé pour le produit, une perte de bénéfices, de revenus, de données, de jouissance ou d’utilisation du produit ou de tout produit associé – une perte ou une dégradation indirecte ou fortuite.

Cette restriction est applicable, que la perte ou la détérioration soit imputable à :
Un mauvais fonctionnement ou non fonctionnement du produit ou des produits associés à cause de défauts ou d’une indisponibilité tandis qu’il(s) se trouve(nt) chez IDcapt, occasionnant dès lors des retards, une perte de temps pour l’utilisateur ou une interruption des activités.
Une inexactitude de la production du produit ou des produits associés.

Ceci s’applique aux pertes et détériorations dans tout contexte juridique, y compris la négligence et les autres actes dommageables, la rupture de contrat, la garantie explicite ou implicite, et la responsabilité inconditionnelle (même lorsque IDcapt a été informé de la possibilité de ces détériorations).

Lorsque la réglementation en vigueur interdit ou limite ces exclusions de responsabilité, IDcapt exclut ou limite sa responsabilité uniquement à la mesure maximale permise par la réglementation en vigueur. Certains pays interdisent par exemple l’exclusion ou la restriction des détériorations résultant de négligence, de négligence grave, de manquement délibéré, de tromperie et d’agissements similaires.

Dans le cadre de cette garantie, la responsabilité de IDcapt ne dépassera en aucun cas le prix payé pour le produit, mais si la réglementation en vigueur permet des restrictions de responsabilité plus importantes, les restrictions plus importantes seront applicables.

* Garantie 5 ans sur la gamme lecteurs IDcapt de fabrication Française, hors batterie et afficheur sur certains modèles.

Adresse IDcapt:
ZI de Courtine, 50 rue Berthy Albrecht
84 000 AVIGNON

Mail : contact@idcapt.com
TEL : +33(0)4 90 25 11 14